Peggy Hamel Avocat au Barreau du Havre
Saviez-vous que plus de 200 000 PACS sont conclus chaque année en France ? Pourtant, comme pour les mariages, certaines unions se terminent par une séparation. Si vous envisagez de mettre fin à votre PACS, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les démarches à entreprendre pour éviter tout litige.
Lorsque des concubins décident de se séparer et de rompre leur PACS, ils sont confrontés à plusieurs problématiques. Tout d'abord, il faut régler la question du logement : qui va rester dans l'appartement ou la maison commune ? Ensuite, se pose la question du partage des biens acquis pendant le PACS. Sans compter les éventuels crédits à la consommation ou immobiliers qui ont pu être souscrits par le couple.
Si ces différents points ne sont pas anticipés et bien gérés, cela peut avoir de lourdes conséquences patrimoniales et fiscales. Des tensions peuvent apparaître entre les ex-partenaires, chacun estimant avoir des droits sur tel ou tel bien. Dans le pire des cas, la séparation peut même se transformer en véritable conflit judiciaire.
Pour éviter ces écueils, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille dès que vous envisagez de rompre votre PACS. Votre avocat pourra vous aider à y voir plus clair sur vos droits et obligations respectives et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.
La première étape consistera à rédiger une convention de dissolution de PACS. Ce document actera la volonté des deux partenaires de mettre fin à leur union et précisera le sort des biens (partage, attribution, vente...). Il devra être signé par les deux parties puis enregistré au tribunal d'instance.
Si un désaccord persiste entre les ex-partenaires malgré la médiation d'un avocat, il faudra alors saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier tranchera en fonction des éléments apportés par chacune des parties et veillera à préserver au mieux les intérêts de chacun.
En résumé, pour réussir la dissolution de votre PACS en toute sérénité, ne restez pas seul ! L'accompagnement d'un avocat expérimenté comme Maître Peggy Hamel vous permettra de prendre les bonnes décisions et d'effectuer les démarches nécessaires en toute confiance.
Maître Hamel vous reçoit dans son cabinet du Havre, idéalement situé à proximité du Palais de Justice. Son approche basée sur l'écoute et le conseil vous aidera à défendre au mieux vos intérêts dans cette étape délicate. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'une première consultation et envisager sereinement votre séparation.