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Résidence alternée, partage des frais de l'enfant et contribution alimentaire

Le 14 février 2023
La résidence alternée de l'enfant n'implique pas toujours un partage des frais par moitié entre les parents. Une part contributive peut être mise à la charge du parent le plus fortuné en fonction de plusieurs critères.

La mise en place d'une résidence alternée ne signifie pas toujours que les deux parents prennent en charge à part égale les frais de l'enfant. La pratique varie en fonction des Tribunaux Judiciaires et des Juges aux Affaires Familiales.

Une part contributive peut être mise à la charge de l'un des parents, outre le partage des frais, dans deux hypothèses : 

-lorsque l'autre parent dispose de très faibles revenus, la fixation d'une part contributive à la charge de l'autre parent apparaît quasi systématique,

-lorsque les deux parents ont des revenus mais qu'il existe une disparité entre leurs ressources,

Dans tous les cas, plusieurs critères peuvent venir influencer les décisions dans un sens ou dans un autre : importance des frais de l'enfant (scolarité publique, privée; existence de frais de santé restant à charge; activité extra-scolaire coûteuse, études supérieures...), frais décidés d'un commun accord ou à l'initiative d'un seul parent, partage de charges avec un nouveau conjoint...

Il peut également être décidé d'un partage des frais exceptionnels de l'enfant de façon inégalitaire entre les parents.